Conditions Générales de Vente — Vision 2.zéro

1) Désignation

Vision 2.zéro, micro-entreprise de services en stratégie social media, coaching, formation, community management, prises de vues et audit.

Siège : 29 impasse Saint-Roch, 71570 La Chapelle-de-Guinchay

Représentée par : Mme Marie-Alizée Beaufort

SIRET : 821 114 121 00014

Email : mariealizee@vision2-zero.fr — Tél. : 07 80 71 01 27

2) Objet

Les présentes CGV encadrent les prestations réalisées par Vision 2.zéro (« le Prestataire ») pour tout client (« le Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV, qui prévalent sur tout document du Client.

3) Commande & devis

• Les prestations sur mesure font l’objet d’un devis valable 30 jours.
• La commande est confirmée par l’acceptation écrite du devis (signature ou accord par email) et/ou par le paiement de l’acompte.

4) Prix & paiements

• Prix en euros — TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
• Produits en ligne (templates, ateliers autonomes, accès digital) : paiement comptant à la commande. Accès délivré après encaissement.
• Prestations sur devis : acompte 50 % à la validation — solde à la livraison de la prestation (ou à l’échéance convenue).
• Paiement par virement bancaire sous 30 jours date de facture (sauf mention contraire).
• Retard de paiement : intérêts de retard au taux légal majoré + indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10, C. com.). Le Prestataire peut suspendre l’exécution jusqu’au règlement.

5) Calendrier & coopération

Le Client s’engage à fournir en temps utile les informations, validations, accès et contenus nécessaires. Tout retard imputable au Client décale d’autant le planning et peut générer des frais additionnels après accord préalable.

6) Annulation / report (coaching & formation)

• Annulation ≥ 5 jours calendaires avant : remboursement des sommes versées hors frais engagés.
• Annulation < 5 jours : non remboursé / dû à 100 % si non encore réglé.
• Report : possible 1 fois sans frais si demandé ≥ 2 jours avant ; au-delà, frais de replanification possibles.
• No-show : séance due.
• En cas de force majeure dûment justifiée (cf. art. 12), la séance est replanifiée sans frais.

7) Spécifique community management / production de contenu

• Un calendrier éditorial est soumis à validation. Sans retour sous 48 h ouvrées, la proposition est réputée validée pour publication.
• Le Client garantit détenir les droits sur les éléments fournis (textes, images, logos, musiques) et assume toute responsabilité à ce titre.
• Les déplacements et frais (kilométrage, hébergement, repas, achats médias) sont refacturés selon devis/justificatifs.

8) Prises de vues & droit à l’image

Toute prise de vue impliquant des personnes nécessite une autorisation écrite du Client et/ou des personnes concernées. Le Client s’engage à obtenir ces autorisations.

9) Propriété intellectuelle

• Formations & supports (PDF, slides, replays, modèles) : protégés par le droit d’auteur — licence d’usage personnelle. Toute reproduction/diffusion est interdite sans accord écrit.
• Livrables sur mesure (textes, visuels, templates) restent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement intégral. Après règlement, cession d’un droit d’usage tel que défini au devis.
• Sauf opposition écrite du Client, le Prestataire peut citer le nom / logo / extraits à titre de référence.

10) Données personnelles (RGPD)

Responsable de traitement : Vision 2.zéro. Finalités : gestion des commandes, exécution des prestations, facturation, prospection modérée auprès des clients. Base légale : exécution du contrat & intérêt légitime (prospection clients).

Droits : accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité à l’adresse mariealizee@vision2-zero.fr.

Durées de conservation : pendant la relation contractuelle puis archivage légal. Réclamation possible auprès de la CNIL.

11) Droit de rétractation (clients consommateurs)

• Pour les produits digitaux fournis immédiatement après accord exprès du consommateur pour commencer l’exécution et renoncement à son droit, pas de rétractation (C. conso. art. L221-28).
• Pour les prestations de service non commencées, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours (art. L221-18 s.). Les frais déjà engagés peuvent être dus au prorata.
  (Professionnels commandant dans le cadre de leur activité : pas de droit de rétractation légal.)

12) Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement imprévisible et irrésistible (grève générale, panne réseau majeure, maladie grave, catastrophe, etc.). L’exécution est suspendue pendant la durée de l’événement ; un report de planning sera convenu.

13) Responsabilité

Le Prestataire intervient en obligation de moyens. Aucune garantie de résultat (ex. portée organique, ventes, algorithmes). Les dommages indirects (manque à gagner, image, données) sont exclus. La responsabilité totale est, en tout état de cause, limitée au montant HT payé pour la commande concernée.

14) Médiation de la consommation (si client consommateur)

Conformément à l’art. L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur. Médiateur proposé : [Nom de l’organisme de médiation] — [URL] — [Coordonnées].

Préalable obligatoire : réclamation écrite au Prestataire.

(Professionnels : clause de médiation non applicable.)

15) Droit applicable – tribunal compétent

Droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut :

• Consommateurs : règles de compétence du Code de procédure civile ;
• Professionnels : compétence exclusive des tribunaux de [Mâcon / Bourg-en-Bresse].

16) Modification des CGV

Vision 2.zéro peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.